Retour au blog

Facture ostéopathe : modèle, mentions obligatoires et remboursement mutuelle

2026-04-01 · 7 min de lecture

En tant qu'ostéopathe, vous remettez une note d'honoraires à vos patients après chaque séance. C'est le terme officiel — mais vos patients (et leur mutuelle) parlent souvent de « facture ». Voici ce qu'elle doit contenir, comment s'assurer qu'elle passe en mutuelle, et un modèle prêt à l'emploi.

Les mentions obligatoires sur la note d'honoraires

Une note d'honoraires d'ostéopathe doit comporter les éléments suivants pour être conforme et acceptée par les mutuelles :

  1. Nom complet du praticien
  2. Titre : « Ostéopathe D.O. » (ou D.F. selon votre diplôme)
  3. Numéro RPPS (enregistré auprès de l'ARS)
  4. Numéro SIRET
  5. Adresse du cabinet
  6. Nom complet du patient
  7. Date de la consultation (pas la date d'émission)
  8. Nature de l'acte : « Séance d'ostéopathie » (précis pour la mutuelle)
  9. Montant TTC et mode de paiement

TVA — vous êtes exonéré

Les ostéopathes dont le titre d'usage est autorisé par l'ARS sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). La mention suivante est obligatoire sur chaque note d'honoraires :

« TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI »

Si vous n'avez pas encore votre autorisation ARS, cette exonération ne s'applique pas — renseignez-vous auprès de votre ARS régionale.

Le tampon praticien

Le tampon n'est pas une obligation légale, mais c'est un standard professionnel. Il reprend votre nom, titre, numéro RPPS, adresse et SIRET. Il authentifie le document et rassure les mutuelles lors du traitement du remboursement.

Sur un PDF numérique, le tampon intégré remplace le tampon physique : il est lisible, ne bave pas, et accompagne chaque note envoyée par email.

Remboursement mutuelle en 2026

Depuis 2026, plusieurs grandes mutuelles (MGEN, Harmonie, Groupama) ont réduit ou supprimé le remboursement de l'ostéopathie. Mais de nombreux contrats maintiennent un forfait « médecines douces ».

Pour maximiser les chances de remboursement de vos patients :

Indiquer « Séance d'ostéopathie » (pas « Consultation »), ajouter votre numéro RPPS, et marquer la note « Acquittée » avec la date et le mode de paiement.

Pour en savoir plus sur l'évolution des remboursements, consultez notre article sur le remboursement de l'ostéopathie en 2026.

Format PDF vs papier

Les mutuelles acceptent le format PDF envoyé par email. C'est même préférable : le patient le transmet directement via l'appli de sa mutuelle, sans risque de perte.

Un PDF propre et structuré est aussi beaucoup plus lisible qu'une note manuscrite — et il garde une trace horodatée pour votre comptabilité.

Exemple de note d'honoraires complète

Voici à quoi ressemble une note conforme pour une séance d'ostéopathie :

Sarah Dupont — Ostéopathe D.O.

RPPS : 10987654321 | SIRET : 987 654 321 00012

8 avenue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret

Note n° FACT-2026-0042 | Date : 01/04/2026

Patient : Pierre Martin

Séance d'ostéopathie — 60,00 €

Acquittée le 01/04/2026 par carte bancaire

TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI

Des notes conformes en quelques clics

HonoFacile génère vos notes d'honoraires avec toutes les mentions, le tampon et le PDF. Envoyées par email en 15 secondes. 5 notes gratuites.

Essayer gratuitement

Articles liés

Modèle de note d'honoraires : guide complet pour praticiens de santé

Mentions obligatoires, exemples et bonnes pratiques pour vos notes d'honoraires conformes.

2026-02-07 · 8 min de lecture

Remboursement ostéopathie et médecines douces : ce qui change en 2026

Fin du remboursement par les mutuelles : impact pour les praticiens et comment adapter sa communication.

2026-02-08 · 7 min de lecture

Note d'honoraires et mutuelle : ce que votre document doit contenir pour être remboursé

Les 8 éléments que les mutuelles vérifient, les erreurs qui font rejeter une note et comment garantir le remboursement de vos patients.

2026-03-24 · 8 min de lecture