Modèle de facture psychologue libéral : mentions obligatoires et exemple

En tant que psychologue libéral, vous devez remettre un justificatif à vos patients après chaque consultation. Ce document s'appelle une note d'honoraires — c'est l'équivalent d'une facture pour les professions libérales de santé. Voici les mentions obligatoires et un modèle complet.

Facture ou note d'honoraires ?

Les deux termes désignent le même document. « Facture » est le terme courant, « note d'honoraires » est le terme légal pour les professions libérales. Dans les deux cas, les mentions obligatoires sont identiques.

Les mentions obligatoires

Votre note d'honoraires doit comporter les éléments suivants :

TVA — vous êtes exonéré

Les psychologues sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). Mention à faire figurer sur chaque note :

« TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI »

Le titre de psychologue est protégé et la profession est réglementée — l'exonération s'applique de plein droit.

Mon Soutien Psy — un circuit différent

Si vous êtes conventionné via Mon Soutien Psy (ex-MonParcoursPsy), le patient bénéficie de 12 séances remboursées par an (60 % Sécu + 40 % mutuelle). Dans ce cas, le circuit est différent : feuille de soins + tiers payant.

Cet article concerne les psychologues qui facturent directement leurs patients, hors dispositif.

Remboursement mutuelle

Les mutuelles remboursent en général 1 à 4 séances de psychologue par an, selon le contrat. Pour que la mutuelle accepte votre note :

Mentionner « Consultation psychologique » (pas « Consultation » ou « Séance »), indiquer le RPPS, et ajouter la mention « Acquittée » avec la date de paiement.

Pour aller plus loin, consultez notre guide Note d'honoraires et mutuelle : ce que votre document doit contenir pour être remboursé.

Exemple de note complète